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AC2L
 
Le régime d'exonération pour les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement de ces pôles a été supprimé depuis le 17 janvier 2009 pour les entreprises nouvellement créées.
Ce sera le 3995 et ce sera opérationnel sur l'ensemble du territoire dès fin mars prochain.
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Du smic au prêt à taux zéro, le 1er janvier est l'occasion d'un certain nombre de modifications. Prestations sociales, assurances, prélèvements sociaux, transports, remboursement de médicaments, forfait hospitalier, bonus-malus automobile, taxis... Tout ce qui va changer.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal officiel. Ce dossier en recense les principales dispositions.
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